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Dépôt de Marque à Tanger au Maroc


AU MAROC

Protéger votre marque ou votre site web, c’est en recevoir les droits exclusifs pour l’exploiter. Ainsi, vous en détenez le droit de propriété absolu. Le dépôt d’une marque empêche les tiers d’en faire usage sans l’accord de votre entreprise. Vous pouvez également engager une action en contrefaçon. La propriété d’une marque au Maroc s’obtient par son enregistrement à l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC).

Durée de protection de la marque au Maroc

L’enregistrement de votre marque ( logo ) produit ses effets dès la date de dépôt, pour une période de 10 ans. Comment protéger votre marque au Maroc au-delà de ce délai ? Cette durée de protection de votre marque au Maroc est indéfiniment renouvelable. Vous pouvez donc renouveler son enregistrement tous les 10 ans, dans les 6 mois précédant l’expiration de sa durée de validité.

Le renouvellement court à compter de la fin du délai de validité de l’enregistrement. Il ne peut porter que sur la marque, telle qu’elle figure dans son dernier état au registre national des marques.

Pour toute modification du signe, ou extension de la liste des produits/services désignés, vous devrez donc effectuer un nouveau dépôt.

Les dépôts de marque au Maroc
sont notre quotidien et nous en connaissons un rayon sur le sujet !
On s'occupe de tous!

Nous vous conseillons sur toutes les problématiques liées au dépôt de votre marque (distinctivité, disponibilité, libellé...). Nous intervenons également tout au long de la vie de votre marque (extension internationale, contrats, litiges...).

La procédure d’enregistrement se déroule en trois étapes :

L’examen de votre dossier

L’OMPIC procède à un examen de forme de l’ensemble des pièces fournies.

La publication de la marque

À partir de la date du dépôt, le mandataire dispose de 3 mois pour régulariser le dossier.

L’enregistrement de la marque

En l’absence d’opposition, l’OMPIC va enregistrer votre marque, et vous délivrer un certificat d’enregistrement.

Demander un Devis

Merci de bien vouloir remplir le formulaire ci-dessous. Nous donnerons suite dans les 24h qui suivent.

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