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Pack de Création d'entreprise à Tanger, Maroc.

Notre centre d'affaires Nova Orientis se veut votre partenaire de confiance qui vous donnera l’opportunité de créer votre propre entreprise tout en ayant l’esprit tranquille étant donné que nous nous occupons de toutes les démarches administratives requises à la constitution de la société.
  • Pack Eco
  • 3500dhs/Ht
    per
  • 6 Mois de Domiciliation
  • Cértificat négatif (Ompic)
  • Etablissement des Statuts
  • Enregistrement des Statuts
  • Taxe Profetionnelle / Patente
  • Identifiant Fiscale / IF
  • Registre Commerce / Modèle 7
  • Annonce légale (Journal)
  • Pack Pro
  • 5500dhs/Ht
    per
  • 24 Mois de Domiciliation
  • Cértificat négatif (Ompic)
  • Etablissement des Statuts
  • Enregistrement des Statuts
  • TP / IF / RC
  • Annonce légale (Journal)
  • * Cachet
  • * Création de logo
  • Pack Business
  • 8490dhs/Ht
    per
  • 24 Mois de Domiciliation
  • Toutes les procédures de la création d'entreprise
  • * Cachet
  • * Conception LOGO
  • * Conception Carte Visite
  • * Création site web
  • * Pack d'hébergement
  • * Nom de Domaine


à Tanger, MAROC

Créer une société au Maroc demande un solide savoir-faire. Notre équipe d’experts s’investit au maximum pour délivrer des conseils en matière de création de société, de fiscalité et de tenue de la comptabilité. Faites de votre recherche en conseil, un véritable lien avec un expert en terme de domiciliation d’entreprises au Maroc.
Créer votre entreprise vous tient à cœur, nous vous accompagnerons pour faire de la première pierre un édifice. Nova Orientis, cabinet fiduciaire situé à Tanger, vous aidera à exaucer vos souhaits tout en se conformant à la réglementation marocaine.
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à Tanger, MAROC

Notre centre d'affaires dispose d’une équipe de professionnels, d’une compétence irréprochable et d’une expertise de haut niveau et sont à votre écoute afin de vous assister à concrétiser vos rêves les plus ambitieux. Créer sa propre société au Maroc, n’a jamais été aussi facile grâce à notre offre exceptionnelle, le PACK ECO à un prix réduit, 3500 DH seulement, vous permettant de bénéficier de maints services performants tels qu’entre autres une domiciliation à TANGER pendant 6 mois.
Se fier à un expert en la matière s’avère primordial afin de commencer son projet du bon pied. Nova Orientis s’efforce toujours de fournir à ses clients les meilleures prestations dans le but de maintenir et pérenniser des relations fructueuses avec eux.

Questions les plus fréquentes

FAQ

  • Certificat négatif.
  • Etablir les bulletins de souscription, les actes d’apport.
  • Etablir le statut.
  • Etablir la déclaration de souscription.
  • La publication au bulletin officiel, au journal d’annonces légales.
  • Dépôts des actes de création de sociétés, et les formalités d’enregistrement.
  • Inscription à la patente, et à l’identifiant fiscal (IS – IGR – TVA).
  • Immatriculation au registre de commerce.
  • Affiliation à la CNSS.

Toute entreprise doit être domiciliée, c’est-à-dire avoir une adresse administrative officielle qui correspond à son siège social.

La domiciliation de l’entreprise a pour principal objectif de déterminer l’adresse à laquelle les intéressés (administration, partenaire, client, fournisseur, etc.) peuvent lui transmettre du courrier.

L’identification de l’adresse de domiciliation est donc essentielle. À ce titre, elle doit apparaître sur l’ensemble des documents administratifs et commerciaux de l’entreprise (devis, facture, plaquette de tarif, etc.).

À noter: il est important de faire apparaître la dénomination de l’entreprise sur la boîte aux lettres pour s’assurer de la bonne réception du courrier.

D’autre part, le choix du lieu de domiciliation est un instrument intéressant puisqu’il permet de déterminer la nationalité de l’entreprise, les tribunaux compétents en cas de litige ainsi que la fiscalité applicable.

En quoi consiste la domiciliation d’entreprise?

Domicilier une entreprise consiste simplement à lui donner une adresse administrative. Cette domiciliation administrative correspond au siège social de l’entreprise.

La domiciliation d’une entreprise sert principalement à désigner une boîte postale pour l’entreprise. C’est ce que l’on appelle la domiciliation postale : tous les documents importants seront communiqués à cette adresse par vos partenaires, clients, fournisseurs, etc. Cette adresse devra notamment figurer sur vos factures, devis, courriers et contrats afin d’identifier avec précision votre entreprise. Elle servira également d’adresse de domiciliation administrative, qui sera utilisée par l’administration pour vous transmettre vos documents officiels.

De plus, le lieu où l’entreprise établit son siège social détermine sa nationalité, les tribunaux compétents en cas de litige et la fiscalité applicable.

Bon à savoir : l’adresse de domiciliation d’une société figurera sur son Modèle 7.

Domiciliation d’entreprise: obligatoire?

La domiciliation est obligatoire pour pouvoir procéder à la création et à l’immatriculation d’une société. Pour que l’immatriculation soit validée par le tribunal de commerce (Greffe), il est nécessaire de fournir des preuves de l’utilisation effective du siège social comme lieu de travail (Attestation de Domiciliation).

Comment domicilier son entreprise?

Il existe différentes possibilités pour domicilier son entreprise. L’entreprise peut choisir son lieu de domiciliation en fonction de ses besoins (recevoir des clients ou des fournisseurs, bureaux, espace de stockage, etc) ainsi que de ses moyens (coût du loyer).

La domiciliation dans un local commercial

Une autre possibilité consiste à domicilier son entreprise dans un local commercial (que vous soyez propriétaire ou locataire du local). Ce local doit avoir pour but exclusif d’être dédié à l’activité commerciale. Si vous n’êtes pas propriétaire du local, il faut conclure un contrat de bail commercial ou recourir à une convention de mise à disposition des locaux.

La domiciliation dans une société de domiciliation

Il est également possible de domicilier son entreprise au sein d’une société de domiciliation. Cela permet à l’entrepreneur de bénéficier d’une adresse commerciale. Par définition, une entreprise de domiciliation est un prestataire de services spécialisé dans la domiciliation des entreprises. La domiciliation commerciale a pour avantage de vous permettre de bénéficier d’une adresse prestigieuse à moindres coûts. En outre, il est possible de bénéficier de services complémentaires tels que l’accueil téléphonique, la gestion du courrier et la possibilité d’utiliser des bureaux pour accueillir vos réunions

Etape 1: Certificat Négatif

Tout commence par la dénomination de l’entreprise. Le certificat négatif est indispensable pour l’identification et l’enregistrement de l’entreprise.

Passé un délai de 90 jours, les certificats négatifs non retirés seront annulés. Idem pour les certificats négatifs retirés et non déposés pour inscription au registre du commerce.

Toutes les entreprises sont concernées par le certificat négatif. Seules les entreprises individuelles qui n’optent pas pour une enseigne échappent à la règle.

La demande de certificat négatif se fait à l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale représenté au sein du Centre Régional d’Investissement.

Quant aux documents demandés ils ne sont pas trop compliqués. Il faut présenter :

  • Une demande sur imprimé à retirer auprès du CRI
  • Carte d’identité nationale ou passeport
  • Photocopie de la carte d’identité nationale ou passeport si l’investisseur se fait représenter par une autre personne

Etape 2: Etablissement Des Statuts

Un investisseur ne peut créer une société sans statuts. Cet acte notarié est indispensable pour déterminer les détails techniques de ladite entreprise. Ces renseignements sont à définir avec le cabinet juridique chargé du dossier de la création de la société.

Les organes concernés de l’établissement des statuts des sociétés sont les cabinets juridiques, fiduciaires, notaires, avocats, experts comptables, les conseillers juridiques, etc.

Quant aux frais, le prix de l’établissement des textes est à décider avec le cabinet concerné. Il entre dans les honoraires du cabinet juridique.

Etape 3: Etablissement Des Bulletins De Souscription

L’établissement des bulletins de souscription ou des actes d’apport (le cas échéant) concerne les sociétés commerciales, particulièrement les SA, SAS et SCA.

A l’instar des statuts, cette mission est à confier aux cabinets juridiques, fiduciaires, notaires, avocats, experts comptables et aux conseillers juridiques, etc.

Une seule pièce justificative est fournie. Il s’agit du bulletin de souscription signé par les souscripteurs.

En revanche, les honoraires du cabinet juridique chargé du dossier sont négociables.

Etape 4: Blocage Du Montant Du Capital Libéré

Une société commerciale, notamment une SA, SARL ou une SAS, c’est tout d’abord un capital. C’est pourquoi l’étape du blocage du montant du capital libéré est fondamentale. Elle revêt une grande importance.

Ainsi, le dépôt doit être effectué dans un délai de 8 jours à compter de la réception des fonds par la société. Une attestation de blocage de capital libéré doit être délivrée par la banque.

Etape 5: Etablissement Des Déclarations Souscription/Versement

Elle concerne les SA, SAS et les SCA. Les fiduciaires, notaires, avocats, experts comptables et les conseillers juridiques s’en chargent.

Mais quelles sont les formes juridiques pour la création de société de la déclaration de souscription et de versement? Le législateur, qui a exigé le dépôt de la déclaration au greffe de tribunal du lieu du siège social, l’a fixé ainsi :

  • Un acte authentique établi par un notaire
  • Un acte sous seing privé établi par le cabinet juridique

Les bulletins établis par le notaire et l’attestation de blocage du capital libéré de la banque sont les seules pièces justificatives délivrées.

Bien évidemment les honoraires sont à discuter avec le notaire ou la fiduciaire chargé du dossier.

Etape 6: Dépot Des Actes De Création Et Formalité D’enregistrement

Les sociétés concernées par cette procédure sont les SA, SARL, SNC, SCS et les SCA. Le dépôt des actes se fait au niveau de la Direction Régionale des Impôts représentée au sein du Centre Régional d’Investissement.

Les frais de dépôt varient d’une forme de société à une autre. Ainsi, pour les SA, il faut payer 1,5% du capital, avec un minimum de 1000 Dh. S’y ajoute également un timbre de 20 Dh par feuille pour les statuts de la société. Idem pour les autres formes de sociétés.

Sans oublier les frais de timbres estimé à 20 Dh par feuille pour les statuts de la société. Pour toutes les sociétés, l’enregistrement du contrat de bail coûte 200 Dh (délai 30 jours).

Etape 7: Inscription A La Patente Et L’identifiant Fiscal

L’inscription à la patente et à l’identifiant fiscal varie d’une entreprise à une autre. Pour les entreprises individuelles, il faut s’inscrire à la Patente, IGR et à la TVA.

L’enregistrement se fait à la Direction Régionale des Impôts représenté au sein du Centre Régional d’Investissement.

Pour la patente, il faut délivrer les documents suivants :

  • Agrément ou diplôme pour les activités réglementées
  • Accord de principe pour les établissements classés
  • Le contrat de bail au l’acte d’acquisition ou attestation de domiciliation par une personne morale

Il n’y a pas de frais d’inscription.

Etape 8: Immatriculation Au Registre De Commerce

Le dépôt de la demande d’immatriculation au registre de commerce se fait au niveau du Tribunal de Commerce représenté au sein du Centre Régional d’Investissement.

Cette opération coûte 350 Dh pour les personnes morales (Dépôt des statuts : 200 Dh ; immatriculation au RC : 150 Dh) et 150 Dh pour les personnes physiques.

Etape 9: Affiliation À La CNSS

Toutes les sociétés commerciales doivent s’affilier à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale. Cette opération sans frais se fait au niveau de la CNSS représentée au sein du Centre Régional d’Investissement.

Etape 10: Publications Officielles

Jadis la publication officielle se faisait sur le bulletin officiel et les journaux d’annonces légales.

Toutes les sociétés commerciales doivent le faire. Pour les SA, SAS et les GIE, la publication se fait en deux étapes : la première dans un Journal d’annonces légales avant immatriculation au RC et la seconde dans un Journal d’annonces légales et au Bulletin officiel après immatriculation. Pour les autres formes de sociétés commerciales, la publication dans un Journal d’annonces légales et au Bulletin officiel se fait après l’immatriculation au RC.

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